Règlement intérieur applicable aux apprenants
LL REMAKE, exerçant sous la marque LL Remake Studio · Version 1.0 · En vigueur au 20 juillet 2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les apprenants inscrits à une action de formation dispensée par LL REMAKE, pour toute la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque apprenant avant le début de la formation.
Le présent règlement a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, ainsi que la nature et l'échelle des sanctions applicables aux apprenants, et les droits de ces derniers en cas de sanction. Il précise également les règles applicables en matière de santé, de sécurité et d'hygiène. Il s'applique à toute personne, quelle que soit sa qualité, participant à une action de formation organisée par LL REMAKE, en présentiel comme à distance, dans les locaux de l'organisme ou dans tout lieu extérieur accueillant la formation.
Chaque apprenant est tenu d'adopter un comportement correct et respectueux à l'égard du formateur, des autres apprenants, du personnel de l'organisme et, le cas échéant, du personnel du lieu accueillant la formation. Il est notamment demandé de respecter les consignes données par le formateur, de contribuer au bon déroulement de la formation, et de ne pas perturber le travail collectif. Tout comportement injurieux, agressif, discriminatoire ou de nature à troubler l'ordre est proscrit.
Les horaires de formation sont communiqués à l'apprenant par la convocation et affichés, le cas échéant, sur le lieu de la formation. Les apprenants sont tenus de respecter ces horaires. Sauf circonstance exceptionnelle, ils ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation. En cas d'absence, de retard ou de départ anticipé, l'apprenant en avertit le formateur et s'en justifie. L'organisme informe, le cas échéant, le financeur de tout abandon ou absence non justifiée. L'apprenant signe, par demi-journée, la feuille d'émargement mise à sa disposition.
L'apprenant s'engage à participer activement à la formation, à suivre l'intégralité des séquences pédagogiques, à réaliser les travaux et évaluations demandés, et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite de son parcours. L'atteinte des objectifs pédagogiques relève d'une obligation de moyens partagée entre l'organisme et l'apprenant.
Les apprenants ont accès aux lieux de formation pour suivre les actions auxquelles ils sont inscrits, aux horaires prévus. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d'autres fins, ni y introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, sauf autorisation. L'accès aux locaux est interdit à toute personne en état d'ébriété ou sous l'emprise de substances illicites.
Chaque apprenant doit veiller à sa propre sécurité et à sa santé, ainsi qu'à celles des autres personnes présentes. Il est demandé de respecter les règles élémentaires d'hygiène et de propreté des locaux. Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément à la réglementation en vigueur. La prise de repas et de boissons s'effectue dans les espaces prévus à cet effet, le cas échéant.
Chaque apprenant doit prendre connaissance des consignes de sécurité affichées ou communiquées sur le lieu de formation, notamment l'emplacement des issues et des dispositifs de secours. En cas d'alerte, l'apprenant se conforme aux instructions données et gagne calmement la sortie la plus proche. Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, etc.) sans nécessité, de neutraliser un dispositif de sécurité, ou d'obstruer les voies d'accès et de dégagement.
Chaque apprenant utilise le matériel mis à sa disposition avec soin, conformément à sa destination, et le restitue en fin de formation en bon état. L'apprenant utilisant son propre matériel (ordinateur portable, smartphone) en demeure responsable. L'usage des outils numériques et d'intelligence artificielle mobilisés en séance se fait dans le respect des consignes du formateur, des règles de confidentialité et de la réglementation applicable à la protection des données. Il est notamment demandé de ne pas saisir de données personnelles ou confidentielles réelles dans les outils lorsque le formateur l'a expressément déconseillé. Toute utilisation abusive ou détournée des ressources est proscrite.
Les supports pédagogiques, contenus et ressources remis dans le cadre de la formation sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de LL REMAKE. Ils sont réservés à l'usage strictement personnel de l'apprenant et ne peuvent être reproduits, diffusés ou communiqués à des tiers sans autorisation écrite préalable. Les échanges tenus en séance, notamment lorsqu'ils portent sur des situations professionnelles réelles, sont couverts par un engagement de confidentialité réciproque entre les apprenants et le formateur.
Aucun apprenant ne doit subir de faits de harcèlement moral ou sexuel, ni d'agissement sexiste, ni aucune forme de discrimination. Sont strictement prohibés les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, les intimidations, les humiliations, ainsi que tout agissement portant atteinte à la dignité d'une personne. Tout apprenant s'estimant victime ou témoin de tels faits est invité à en informer sans délai le formateur ou la direction de l'organisme, aux coordonnées figurant à l'article 13. LL REMAKE s'engage à traiter tout signalement avec diligence et confidentialité, et à prendre les mesures appropriées.
Tout manquement de l'apprenant à l'une des dispositions du présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant. Constitue une sanction, au sens de l'article R. 6352-3 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme à la suite d'un agissement de l'apprenant considéré comme fautif. Selon la gravité du manquement, la sanction peut consister en :
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme informe, le cas échéant, l'employeur et l'organisme financeur de la sanction prise.
Aucune sanction ne peut être infligée à l'apprenant sans qu'il ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque l'organisme envisage une sanction ayant une incidence, immédiate ou non, sur la présence de l'apprenant dans la formation, la procédure suivante s'applique, conformément aux articles R. 6352-4 à R. 6352-8 du Code du travail :
Lorsqu'un agissement est considéré comme rendant indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.
Pour les actions de formation d'une durée totale supérieure à cinq cents (500) heures, il est procédé, conformément à l'article R. 6352-9 du Code du travail, à l'élection de délégués des apprenants au scrutin uninominal à deux tours. Les formations d'une durée inférieure ne sont pas concernées par cette obligation.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur le 20 juillet 2026. Toute question relative à son application, ainsi que tout signalement au titre de l'article 9, peut être adressé à LL REMAKE à hello@llremake.studio, par téléphone au 01 85 52 00 68, ou par courrier au siège social, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.